L'ACCORD DE TAËF ET SES IMPLICATIONS DANS LE SYSTEME POLITIQUE LIBANAIS

Itaf K. AL-KA’AKI

Une Deuxiéme République est née des Accords de Taëf, qui constituaient un compromis et dont le but était de mettre fin à la guerre libanaise, de rétablir la coexistence pacifique entre les antagonistes, d'établir des réformes constitutionnelles pour une répartition plus équitable, de reconstruire I'Etat libanais et de ramener sa souveraineté sur l’ensemble de son territoire.

Le compromis réalisé ne diffère pas de celui de 1943, du moins en ce qui concerne 1'établissement du système politique libanais sur des fondements communautaires. Toutefois I’Accord de Taëf modifie l’équilibre éstabli par le Pacte national de 1943 par une participation plus active des grandes communautés au pouvoir. La communauté religieuse reste toujours 1’élément essentiel du système politique libanais.

La coutume selon laquelle le président de la République est maronite, le président du Conseil des ministres sunnite et le président du Parlement chiite est maintenue.

L'égalité de la répartition des sièges parlementaires entre les chrétiens et les musulmans est instituée.

La proportionnalité entre les diverses communautés inhérentes; à ces deux groupes est maintenue. Cette solution est provisoire en attente de I'adoption d'un système électoral non confessionnel  prévue qui n’a toujours pas vu le jour.

Certes, les bombardements ont cessé, mais le pays ne fait que survivre tant bien que mal sous des occupations diverses.

La réconciliation et la coexistence pacifique sont quant à elles “réalisées" par la participation des chefs des milices au sein du pouvoir. Fait étonnant en même temps que honteux, car comment oublier que ces élus, naguère, étaient des parties prenantes de la guerre. Leurs nominations ont été le prix payé afin de faire taire les canons. D’autant plus que, certains sont des alliés de Damas, tandis que d'autres ont approuvé les Accords de Taëf.

Les réformes constitutionnelles se traduisent par un changement au sein de l’exécutif et du législatif. Le Conseil des ministres a la charge du pouvoir exécutif qui est ainsi réparti entre les différentes communautés religieuses, alors qu’auparavant le président de la République (maronite) en assumait la principale responsabilité.

Les rôles ont été renversés, le président du Conseil des ministres et le président du Parlement ont vu leurs responsabilités accrues au détriment de celles du président de la République qui conserve un rôle consultatif.

Concernant le pouvoir législatif, la position du président de la Chambre des députés est renforcée du fait de la durée de son mandat élevée d'un an à quatre ans.

La nouvelle Constitution octroie le droit de provoquer la dissolution du gouvernement par un vote de défiance, mais elle apporte des restrictions au droit de dissolution de la Chambre par 1'exécutif. Ce qui explique une suprématie du législatif par rapport à 1'exécutif. D'où un déséquihbre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

Toutefois, afin d’affirmer leur présence sur la scène politique, et de faire prévaloir leurs intérêts personnels, une compétition se joue entre les trois présidents, de la République, du Conseil des ministres et du Parlement, constituant ainsi un système de " troïka " et une confusion du pouvoir.

Or, ce système de " troika " est incompatible avec le principe de la séparation des pouvoirs et conduit à la paralysie des institutions.

Quant au dernier point, concernant 1'extension de la souveraineté libanaise, I'Etat n'est toujours pas capable d'étendre son autorité sur tout le territoire national, qui est occupé en certains points par des forces étrangères. D'ailleurs, la souveraineté libanaise est subordonnée à I'autorité de Damas par le fameux traité de fraternité de coopération et de coordination ainsi que par l’accord de Défense et de Sécurité.

Ceci étant dit, au terme de notre étude, nous conclurons que la Deuxième République connaît des échecs manifestes.

Certes, la nouvelle Constitution en est responsable tout comme la mentalité des responsables politiques qui amène des errements dans la pratique.

Autant de raisons qui poussent à entreprendre d'autres réformes constitutionnelles,  à condition que, les responsables politiques dont la vie et le sort du peuple dépendent, changent leur mentalité, en s’abstenant de faire prévaloir leurs intérets personnels au détriment de l’intérêt national, et en étant loyaux envers leurs devoirs et leur pays. Par ailleurs, il faut souligner l’ambiguïté de certains, articles de la Constitution (art. 24 et 95) qui préconisent l’abolition du confessionnalisme tout en laissant perdurer le système confessionnel.

Un élément récent et révélateur est rapporté par le quotidien "L'Orient‑Le Jour", du 14 avril 1998, en ce qui concerne le mariage civil. Il éclaire tout à fait cette non volonté d'aboutir à une réelle séparation du pouvoir religieux et du pouvoir civil, puisque M. Hariri a refusé de signer le projet proposé par M. Hraoui et approuvé par le Conseil des ministres sur le mariage civil .

Enfin, au nom des "Droits de l’Homme" et au nom d'une revendication légitime pour le Liban, nous estimons que l’ONU devrait manifester une véritable autorité quant à I'application intégrale et inconditionnelle de la résolution 425, qui par voie de conséquence résolverait en partie l’un des gros problèmes que connait toujours le Liban.

Une Troisième République et de nouveaux représentants pourraient‑ils résoudre l’autre partie conflictuelle ?

Reste à savoir comment la situation politique du Proche‑Orient