LA FONCTION JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ETAT LIBANAIS

Bayram  J. ISSA

La fonction juridictionnelle du conseil d’état n’est pas une simple question de technique juridique, bien ou contraire, elle met en scène un système qui révèle les caractéristiques de la forme étatique. Autrement dit elle détermine un choix relatif à  la politique et la philosphie du régime la  réussite d’une telle fonction se mesure sur le terrain de son exercice, c’est à dire selon le degré de sa représentativité dans notre justice adnimistrative.

Bien que cette fonction soit importante sur le plan juridique, elle n’est pas suffisante en pratique à elle seule: c’est pourquoi une approche sociologique s’est révélée importante pour apprécier les manifestations de cette fonction “ en actes” et par conséquent pour situer la personne du citoyen pour qui la fonction juridictionnelle est faite et qui en est la justification et le but.

Pour ce faire l’auteur a essayé d’établir la liaison entre la fonction mecaniste ou statique et la fonction dynamique du conseil d’état libanais pour montrer la réalité ce de notre juridiction administrative ainsi que pour en déduire une solution.