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L’EVOLUTION DU CAUTIONNEMENT
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Fatme H. IBRAHIM
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Univ. |
Rennes I |
Spéc. |
Droit |
Dip. |
Année |
# Pages |
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D.N.R. |
1993 |
389 |
L'auteur de cette thèse définit le cautionnement comme étant un accord unilatéral, constitutif d’une sûreté personnelle et accesoire qui oblige la caution à s'exécuter si le débuteur cautionné ne s’éxécute pas lui-même et lui procure contre ce dernier un recours; en remboursement.
Mais actuellement l’évolution du cautionnement dépend d'une multiplicité de facteurs; juridiques, sociologiques et surtout économiques.
L'auteur cherche à décrir d'une part la nature et la structure du cautionnement en cherchant à la specifier comme contrat en déterminant les éléments qui le caractérisent pour que le contrat de cautionnement soit traité avec les restrictions jurisprudentielles en matière de validité et de preuve.
D'autre part l’auteur s'intéresse aux effets juridiques du cautionnement, Il y traite des obligations et des droits qui naissent de ce contrat afin d'arriver à connaitre la réalité juridique en la matière avant l’extinction de celui-ci .
